DIVORCE - ADULTERE

divorceVous avez décidé de divorcer ou votre conjoint vous impose une séparation ?

Quelques soient les difficultés que vous rencontrez, vous devez réagir et vous préoccuper des conséquences de cette rupture en vous entourant des meilleurs conseils et appuis. En effet, tous les choix que vous ferez au cours de votre divorce, ou qui vous seront imposés, auront des conséquences durables sur votre vie et sur celle de vos enfants.

Le Cabinet TITON, en collaboration avec votre conseil, vous apporte son soutien et ses compétences dans le cadre de votre procédure de divorce que ce soit pour :


- Lever vos doutes sur une éventuelle relation adultérine de votre conjoint(e).

 

- Préparer le constat d’adultère par un huissier de justice en rapportant les éléments qui détermineront le juge aux affaires familiales à rendre une ordonnance autorisant l’huissier de justice à pratiquer son constat et en aidant ce dernier à programmer son intervention.

 

- Vérifier les conditions de garde des enfants pour préserver leurs intérêts, leur bien-être et le votre.

 

- Apporter des éléments déterminants quant à la fixation de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire (travail et revenus dissimulés, patrimoine dissimulé).

Nous intervenons également pour les personnes ayant conclu un PACS ou en situation de concubinage et qui souhaitent être informées, rassurées quant au respect de la fidélité par leur pacsé ou concubin avant de prendre des décisions ou des engagements qui pourraient être importants.

Issu du milieu juridique et habitué à collaborer avec les membres du barreau, le Cabinet TITON produit des rapports légaux utilisables en justice.

 

POUR EN SAVOIR PLUS…

  • Le mariage : obligations, devoirs et droits respectifs des époux

Le mariage entraine pour les époux un certain nombre d’obligations et de devoirs à respecter :

- Les époux se doivent mutuellement respect, secours et assistance.


- Les époux se doivent fidélité. Attention, ce n’est qu’à compter du prononcé du divorce que cette obligation cesse. Autrement dit, tant que le divorce n’est pas prononcé, l’obligation de fidélité demeure, ce qui signifie par exemple qu’une relation d’un des époux en cours de procédure avec une tierce personne pourra être qualifiée de faute et être soulevée dans le cadre d’un divorce pour faute.

 

- Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. Dans le cadre d’une procédure de divorce, le refus de l’un des époux de continuer à cohabiter avec l’autre peut constituer une faute qui pourra être invoquée sur le fondement de l’article 242 du Code civil.

 

- Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

- Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille.

- Les époux contribuent, à proportion de leurs facultés respectives, aux charges du mariage.

Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement.

Les agents détectives du Cabinet TITON peuvent vous aider, dans le cadre de votre procédure de divorce, à constituer un dossier en votre faveur montrant que votre conjoint(e) ne respecte pas l’un de ses devoirs ou l’une de ses obligations, par exemple en commettant une violationdu devoir de fidélité (adultère), du devoir de cohabitation (abandon du domicile conjugal), ou encore du devoir de respect mutuel (violence).

  • Les différentes procédures de divorce

Il est très important de préciser que lors de la procédure de divorce, les époux restent mariés. Cela signifie que tout comme ils doivent respecter le devoir de secours, la contribution aux charges du mariage, la solidarité entre époux, ils doivent également encore respecter leur devoir de fidélité, d’assistance, de cohabitation -excepté le devoir conjugal (relations sexuelles) - et leur devoir de respect jusqu’à la prononciation du divorce, sauf exception décidée par le juge aux affaires familiales.

Il existe quatre procédures de divorce :

Notons que la réforme du divorce du 26 mai 2004 a modifié et assoupli les différents cas de divorce.


-       Le divorce par consentement mutuel (ancien divorce sur demande conjointe)

Il se caractérise principalement par l’accord des époux sur le principe du divorce mais aussi sur ses conséquences, le tout concrétisé dans une convention unique qui règlera les détailsliés aux enfants, à la pension alimentaire, à la prestation compensatoire, au sort des biens, etc. Ce divorce offre l’avantage d’être rapide et le moins onéreux (si les deux époux prennent le même avocat). Cependant, il impose une responsabilité accrue de la part des époux car une fois la convention homologuée et le jugement de divorce rendu, il est extrêmement difficile de revenir sur ses dispositions (en dehors de celle concernant les enfants).

Le détective ne semble pas avoir à intervenir dans ce type de procédure. Cependant, dans des cas bien particuliers, il peut jouer un rôle d’une grande importance pour permettre de transformer votre divorce en divorce par consentement mutuel. Ainsi, selon l’article 247 du Code civil, les époux, lorsqu’ils engagent une procédure de divorce fondée sur la faute ou l’altération définitive du lien conjugal peuvent, à tout moment de la procédure, demander au juge de constater leur accord pour que le divorce soit prononcé par consentement mutuel.

Le Cabinet TITON peutvous aider à trouver des éléments légitimes qui décideront la partie adverse (votre conjoint) à transformer le divorce en divorce pour consentement mutuel si cela peut vous être plus bénéfique.

 

-       Le divorce par acceptation du principe de rupture du mariage (divorce accepté)

Ce divorce implique que les époux soient d’accord sur le principe du divorce mais pas forcément sur ses conséquences. Il constitue une alternative au divorce par consentement mutuel permettant au couple de divorcer d’un commun accord (sur le principe de la rupture) mais en confiant le règlement de toutes les conséquences de la rupture au juge aux affaires familiales.

Il peut également correspondre au cas où l’un des conjoints refuse de prendre l’initiative du divorce mais prend acte de la rupture du mariage et ne s’oppose pas à l’autre. C’est pour cela qu’on l’appelle aussi « divorce résignation ».

Le divorce n’est pas fondé sur des griefs précis mais sur la constatation objective de la rupture du mariage (par exemple en cas d’incompatibilité d’humeur des époux).

En cas de désaccord, il existe des passerelles permettant de transformer le divorce accepté en divorce pour faute ou altération définitive du lien conjugal.

 

-       Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (remplace le divorce pour rupture de la vie commune)

On appelle ce divorce : « le divorce répudiation ». Il donne la possibilité de divorcer à un conjoint (et c’est la seule solution) qui ne peut prouver la faute de l’autre ni obtenir son consentement pour divorcer. Il suffit au conjoint demandeur de prouver une séparation de fait pendant deux ans, c'est-à-dire de montrer la cessation de la communauté de vie entre les époux durant les deux années précédant l’assignation en divorce.

Dans ce type de divorce, la difficulté consiste souvent à rapporter la preuve qu’il y a bien eu séparation de fait pendant deux années continues. C’est à celui qui a pris l’initiative du divorce d’en rapporter la preuve et l’autre époux peut contester la durée ou la réalité de la séparation.

Les agents détectives du Cabinet TITON peuvent vous aider à rassembler les éléments prouvant la durée et la réalité de cette séparation de fait.


-       Le divorce pour faute

Ce divorce peut surtout être considéré comme un divorce-sanction, mais il peut également être utilisé, à défaut d’une autre solution, quand le conjoint refuse toute idée de divorce. C'est dans ce type de divorce que le recours aux services d’un détective s’avère le plus fréquent.

Les conditions du divorce pour faute :

-       Les faits sont imputables à l’autre

-       Les faits constituent une violation grave et renouvelée des droits et obligations du mariage

-       Les faits rendent intolérable le maintien de la vie commune

Celui qui demande le divorce pour faute doit prouver la faute de son conjoint (adultère, abandon du domicile conjugal,…) mais aussi prouver qu’il l’a commise de manière intentionnelle, c'est-à-dire volontairement et en toute lucidité. Dans certains cas particuliers cette preuve n’est pas facile à rapporter. De plus, si l’attitude de votre conjoint résultait, par exemple, de troubles mentaux, ses faits ne pourraient lui être imputés et empêcheraient donc le prononcé d’un divorce pour faute.

Une fois l’élément intentionnel prouvé, les faits du conjoint, pour être qualifiés de faute, doivent constituer soit une violation grave, soit une violation qui, sans forcément être grave, est une violation renouvelée des obligations et droits du mariage. Par exemple, des actes de violences sont des faits suffisamment graves pour entraîner le divorce pour faute alors qu’un comportement méprisant et injurieux pour un conjoint peut, s’il est répété, justifier un divorce pour faute.

Enfin, les faits doivent rendre intolérable la vie commune. En effet, si un époux a vécu pendant un certain temps dans ces conditions et qu’il se met, soudainement, à reprocher des faits déjà anciens à son conjoint, le juge risque de considérer que ces faits n’ont rien d’insupportables ou d’intolérables et de débouter sa demande. Il faut donc réagir vite. Faire appel à un détective compétent dans ces conditions peut être un gage de réussite de votre divorce.


Rappelons que tant que le divorce n’est pas prononcé, les époux restent mariés et doivent respecter les droits et obligations du mariage. Cela signifie, que si, par exemple, un des époux commet un adultère après l’ordonnance de conciliation autorisant la résidence séparée ou même entre le jugement de divorce et l’arrêt statuant sur l’appel de ce jugement, il peut entraîner le prononcé du divorce aux torts de l’époux fautif.

Votre procédure de divorce est engagée, votre conjoint a quitté le domicile conjugal, vous le soupçonnez d’avoir rencontré quelqu’un d’autre et vous souhaiteriez finalement partir sur le terrain du divorce pour faute, l’aide d’un détective vous sera indispensable.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, faites appel à nos services.